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1. Préambule


Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société l’Esprit Bio, inscrite sous le numéro SIRET 52757968400012  ci-après dénommée « CA en + », et d’autre part les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’Esprit Bio http://www.lespritbio.com (www.lespritbio.com) ci-après dénommées le « Client ».
 
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre L’Esprit Bio et toute personne physique non commerçante.
 
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. La société l’Esprit Bio peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.lespritbio.com. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le client doit avoir lu les présentes conditions générales de vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte ». En accédant au site, le client s’engage à respecter les Conditions Générales.
 
2. Produits – Offre

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.
 
Le descriptif des articles (photographies, informations, texte,..) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
L’Esprit Bio transcrit le descriptif communiqué par les fournisseurs.
 
Aussi, l’Esprit Bio ne pourra être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif.
 
Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.
 
Les offres proposées sur le site www.lespritbio.com sont valables pour livraison en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco uniquement.
 
Les fournisseurs de L’Esprit Bio se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, l’Esprit Bio peut être amenée à livrer à ses Clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente à celui décrit sur le site de l’Esprit Bio. Dans ce cas, si le Client n’est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée.
 
3. Commande
 
Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@lespritbio.com, en indiquant clairement la référence du produit. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.
 
Dans le processus de commande, le Client devra saisir l’ensemble de ses coordonnées afin que l’Esprit Bio puisse assurer la livraison des produits commandés. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande.
 
Le contrat de vente est conclu à la remise au transporteur mais sous la condition suspensive de l’encaissement du prix de vente (voir chapitre ci-dessous « Réserve de propriété »).
 
En cas d’indisponibilité du produit commandé et d’un produit de qualité et prix équivalents, le Client en est informé et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes concernées.
 
Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre l’Esprit Bio et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de l’Esprit Bio, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre l’Esprit Bio et le Client.
 
L’Esprit Bio se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets.
 
4. Prix
 
Les prix indiqués sur www.lespritbio.com de chacun des produits commercialisés par l’Esprit Bio sont indiqués et payables en euros. Ils sont indiqués toutes taxes comprises et hors frais de livraison (ces derniers sont facturés en sus). Ils ne sont applicables que pour les ventes conclues à distance à partir de ce site. L’Esprit Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits et services vendus sur www.lespritbio.com sont réservés aux particuliers.
 
Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco uniquement.
 
5. Création de compte
 
Pour passer commande sur www.lespritbio.com, le client doit procéder à la création d’un compte, soit en cours de commande, soit préalablement, en cliquant sur l’icône « Mon compte » qui figure en page d’accueil du site. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite.
 
Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal...). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer l’Esprit Bio de tout changement les concernant.
 
L’Esprit Bio se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

 - non respect par le client des conditions générales de vente,

 - non paiement par le client des sommes dues,

 - agissements contraires aux intérêts de l’Esprit Bio.
 
6. Utilisation de codes avantages de réduction ou d’offre promotionnelle
 
Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, l’Esprit Bio ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons. Sauf cas particulier, aucun coupon ne peut être utilisé 2 fois par le même client. L’Esprit Bio se réserve le droit d’annuler une commande si un coupon qui n’est pas destiné à être utilisé plusieurs fois par un même client l’est.
Une commande bénéficiant d'un coupon fera l'objet d'un traitement secondaire et non prioritaire sans délaie de livraison applicable.
 
7. Paiement
 
Le Client a le choix entre les modes de règlement suivants :
 
- Par Chèque :
 
Si le client souhaite régler une commande par chèque, il doit sélectionner l’option "paiement par chèque" disponible sur la page de paiement. Le Client doit faire parvenir l’impression de sa commande et son chèque, libellé à l’ordre de l’Esprit Bio, à l’adresse postale communiquée sur la page de paiement.
 
Il devra être mentionné au dos du chèque le numéro de la commande correspondante. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, Corse ou Monaco.
 
Si le montant de la commande est supérieur à 150 euros, seuls les chèques portant la même adresse de l’émetteur et de l’adresse de livraison seront acceptés.
 
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande du client sera traitée dès confirmation de l’encaissement par la banque de l’Esprit Bio. L’Esprit Bio attire l’attention des clients qu’en raison de nombreuses fraudes sur les chèques, un délai de traitement plus long peut-être nécessaire pour le paiement par chèque.
 
- Par carte bancaire :
 
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa, CB), sans escompte. Les cartes bancaires doivent provenir de banques françaises ou monégasques.
 
Le Client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme (les trois derniers chiffres, au dos de sa carte, situés à gauche de la signature).
 
Un refus d’autorisation par le centre bancaire emporte l’annulation de plein droit et sans indemnité de la commande. Si un incident survient lors de l’enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le Client doit réitérer la procédure de passation de commande.
 
Pour garantir une totale confidentialité des données de la carte bancaire du client, celui-ci est transféré automatiquement lors de la saisie du numéro de sa carte vers le serveur monétique de la Société Générale. Ce serveur fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi, à aucun moment les données bancaires du Client ne transitent sur le système informatique de l’Esprit Bio. Pour savoir à quel moment le client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de son écran.
 
8. Livraison et disponibilité
 
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
 
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement.

Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.
 
Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrée sur le site.
 
Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.
 
L’expédition des envois est assurée par la Poste en Colissimo suivi dans toute la France Métropolitaine, Corse et Monaco.
 
Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire ou présenté au domicile de celui-ci. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.
 
A tout moment, grâce au numéro de colis qui vous est communiqué lors de son expédition, vous pouvez suivre votre colis en vous connectant au site www.coliposte.fr, pour savoir où il se trouve.
 
Tout colis mentionné comme livré par la Poste ne peut faire l’objet d’une réclamation du client pour une éventuel non livraison.
 
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 3 à 7 jours ouvrés.
 
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
 
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le Client.
 
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
 
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :

- lors de l'établissement de sa commande ;

- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. L'Esprit Bio fera alors le nécessaire auprès de la Société Générale pour soustraire le(s) prix du(des) produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire du Client, si le paiement a été effectué par carte bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, l’Esprit Bio remboursera par chèque le trop-perçu.
 
Dans tous les cas susmentionnés, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à service.clients@lespritbio.com, soit l'échange du ou des produits indisponibles.
 
En cas de fermeture temporaire de l’Esprit Bio pour congés annuels, présence à un salon ou mise à jour des serveurs, la durée de la fermeture sera affichée en page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture du site. Les délais de préparation et de livraison des commandes commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.
 
A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de l’Esprit Bio par email (en précisant le numéro de commande) à l’adresse service.clients@lespritbio.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre la Poste.
 
A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre l’Esprit Bio, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix.
 
9. Délai de rétractation - Retours - Echange
 
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs, qui commence à courir à compter du jour de la livraison des biens commandés, pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge du Client.
 
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Esprit Bio est tenue de rembourser le client ou d’effectuer un avoir (à sa demande) et au plus tard dans les trente jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé.
 
Tout retour de produit devra être fait dans son emballage d’origine, intact et complet sans trace d’utilisation et accompagné d’une copie de la facture. L’échange d’un produit contre son identique, en raison d’une avarie constatée au déballage et non consécutive d’une réserve qui aurait dû être émise à l’égard du préposé des postes, est possible sous réserve de contacter au préalable L’Esprit Bio par e-mail à service.clients@lespritbio.com afin d’obtenir la procédure de retour.
 
Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de l’Esprit Bio ne pourra être engagée. L’Esprit Bio se réserve le droit de demander au Client de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, l’Esprit Bio pourra refuser de servir une commande ultérieure.
 
Sont exclus de tout échange ou retour : les produits cosmétiques et les articles soldés.
 
10. Réserve de propriété
 
La société l’Esprit Bio conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
 
11. Données nominatives
 
Les données concernant le Client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. L’Esprit Bio se réserve le droit d’utiliser ces coordonnées à des fins de promotions commerciales ou de tous autres événements organisés par l’Esprit Bio ou toute autre entreprise ou association, et cela dans le respect strict de la Loi dans la Confiance en l’Economie Numérique (LCEN).
 
Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée). Pour exercer ce droit, le Client doit s’adresser à : L’Esprit Bio, contact@lespritbio.com, en indiquant son nom, prénom et adresse.
 
L’Esprit Bio se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur par l’utilisation de cookies permettant de suivre sa navigation au sein de www.lespritbio.com.
 
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 20/04/2009 enregistrée sous le numéro 1359743.
 
12. Propriété Intellectuelle
 
Tous les éléments du site l’Esprit Bio, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société l’Esprit Bio. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à une page du site wwww.lespritbio.com, peut le faire s’il a averti préalablement l’Esprit Bio par l’envoi d’un mail à contact@lespritbio.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.
 
13. Intégralité
 
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
 
14. Durée
 
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’Esprit Bio.
 
 
15. Responsabilité
 
L’Esprit Bio ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
 
Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur et aux normes applicables en France ou au sein de l’Union Européenne.
 
Les produits vendus sur www.lespritbio.com sont réservés aux particuliers. En cas d’achats à titre professionnel, l’Esprit Bio n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Les produits commercialisés ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si l’Esprit Bio n’a pas vocation à vendre à des professionnels. L’Esprit Bio ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
 
Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps. Néanmoins, quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation du site www.lespritbio.com, ce site ne peut ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique.
 
Des liens hypertexte sur www.lespritbio.com peuvent renvoyer de vers d’autres sites. La responsabilité de l’Esprit Bio ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
 
16. Règlements des litiges
 
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société l’Esprit Bio. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
 
 
17. Acceptation des Conditions Générales de Vente
 
En cliquant sur le bouton « valider » du processus de commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et y adhère de façon irrévocable et sans réserve. A compter de ce moment, la commande est considérée comme validée sous réserve de l’encaissement du prix total qui doit être réglé à la commande comme il est dit ci-dessus. A défaut de paiement, la commande est considérée comme nulle et non avenue.
 
18. Force majeure
 
L’Esprit Bio ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
 
L’Esprit Bio avisera le Client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance et déterminera les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
 
Au-delà d’un délai de 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, l’Esprit Bio remboursera le Client dans les meilleurs délais.

18.1 Offres Spéciales

www.lespritbio.com met en place régulièrement des offres spéciales. Ces offres spéciales peuvent faire l'objet de modalités spécifiques et complémentaires à ces conditions générales de vente. Elles font alors objet de l'annexe suivante : annexe CGV. Dans tous les cas, les offres spéciales, promotionnelles, Flash,... sont limitées aux quantités produits disponibles.

 

18.2 Offre Spéciale Mutuelle

L'offre spéciale mutuelle fait l'objet de conditions spécifiques définie dans l'annexe suivante : http://www.lespritbio.com/fr/content/31-offre-mutuelle



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