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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la société CA EN PLUS et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société CA EN PLUS - www.lespritbio.com, dont le siège social se trouve 2 chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise.

CA EN PLUS est spécialisée dans la vente à distance de produits biologiques ou écologiques ou appartenant au domaine du bien être. Elle vend ses produits exclusivement à distance via son site internet www.lespritbio.com, ci-après dénommé « le Site ». Elle ne possède pas de magasin en dehors de son site internet.

Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

 

1. PREAMBULE - OBJET
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la société CA EN PLUS, inscrite sous le numéro SIRET 52757968400012  ci-après dénommée « CA EN PLUS », et d’autre part toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet de la société CA EN PLUS (www.lespritbio.com), ci-après dénommée le « Client ».
 
Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu’entre CA EN PLUS et toute personne physique non commerçante.
 
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le présent site. La société CA EN PLUS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.lespritbio.com. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Avant de valider une commande, le Client doit avoir lu les présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est confirmé par le fait qu’il ait cliqué sur « J’ai pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte » avant le passage de commande. En accédant au site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales.

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.


 
2. PRODUITS - PRIX

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. Le Client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de CA EN PLUS.

Les offres présentées par CA EN PLUS sont valables dans la limite des stocks disponibles. CA EN PLUS se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et descriptifs sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Dans le cas où un fournisseur changerait l’esthétique d’un produit (packaging), la représentation graphique de celui-ci ne saurait affecter la vente, si le produit reste identique par ailleurs. Le Vendeur s’engage à modifier le visuel dans les plus brefs délais.

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par CA EN PLUS, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement au Client, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

Compléments alimentaires
Nous rappelons à tous nos Clients que les compléments alimentaires sont des produits de forme et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments.
CA EN PLUS ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation conforme ou non, aux conseils présents sur l'emballage du produit.
Les produits commandés doivent être conformes à la législation en vigueur dans le pays de consommation. Nous dégageons toutes responsabilités en cas de non respect de cette clause.

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de CA EN PLUS, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par CA EN PLUS. Aussi, CA EN PLUS conseille à tout acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par CA EN PLUS au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par CA EN PLUS à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.

Les produits et services vendus sur www.lespritbio.com sont réservés aux particuliers.
 
Il est rappelé que les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine, en Corse, et à Monaco uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la société CA EN PLUS jusqu'au complet paiement du prix.

 

3. COMPTE CLIENT - COMMANDES

L'utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par CA EN PLUS sur son Site. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

L'utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.

Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client sur le Site de CA EN PLUS. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», , soit avant le paiement de sa première commande.

Pour créer son compte, le Client doit obligatoirement renseigner son nom, son prénom, son adresse électronique et choisit un mot de passe. Pour passer sa première commande, le Client devra en plus des informations ci-dessus, renseigner son adresse postale et un numéro de téléphone. Ces éléments sont confidentiels et indispensables au traitement de sa commande. Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroît, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.

CA EN PLUS n’est pas responsable des erreurs de saisie (notamment sur les coordonnées postales) et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Le Client est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de CA EN PLUS ne saurait être engagée.

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où le Client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider ma commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier».

A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits en cliquant sur l'icône « Continuer mes achats »
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Valider mon panier »

En cliquant sur "Voir mon panier", le Client aura accès au récapitulatif de sa commande: les nature, quantité et prix des produits retenus par le Client ainsi que le montant total de la commande.

Le Client peut, à tout moment, demander des renseignements complémentaires avant de passer commande, en envoyant un e-mail à contact@lespritbio.com, en indiquant clairement la référence du produit.

Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur « Valider mon panier ». Le Client devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale. Les informations portant la mention obligatoire sont indispensables au traitement de la Commande.

Le Client est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, du prix et du produit indiqués sur le site Internet.

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que le Client devra disposer des moyens de paiement annoncés sur le site de CA EN PLUS. Il cliquera sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il aura choisi. Il cliquera ensuite sur la case « Valider ma commande » pour payer sa commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par CA EN PLUS et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

CA EN PLUS recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Une fois la commande validée, le Client se verra attribuer un code correspondant à sa commande (numéro de commande) et recevra un document récapitulatif par e-mail de cette dernière, à l’adresse électronique indiquée par ses soins et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre CA EN PLUS et le Client. Le bon de commande est enregistré sur les registres de CA EN PLUS, eux-mêmes conservés sur un support fiable, durable et sécurisé. Le Client accepte qu’il soit considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre CA EN PLUS et le Client.

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant d’un code avantage obtenu, CA EN PLUS ne rembourse pas la différence. Les coupons sont à utiliser en une seule fois et ne sont pas cumulables avec d’autres coupons, sauf cas particulier. Sauf exception, les coupons à utiliser sur CA EN PLUS sont à usage unique et ne peuvent être utilisés 2 fois par le même client.
 
CA EN PLUS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de non réception de justificatifs ou de justificatifs incomplets. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CA EN PLUS comme nulle et non avenue. CA EN PLUS se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un client, entre autres dans les cas suivants :

 - non respect par le Client des conditions générales de vente,

 - non paiement par le Client des sommes dues,

 - agissements contraires aux intérêts de CA EN PLUS

CA EN PLUS accorde une très grande importance à la rigueur de sa gestion de stocks. Toutefois, en cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le Client en est informé sous 48 h ouvrés et le remboursement des sommes versées est effectué sans délai et au plus tard dans les 8 jours ouvrés après encaissement du paiement des sommes concernées.

L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « historique et détail de mes commandes ». CA EN PLUS recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.

Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer CA EN PLUS par courrier électronique à contact@lespritbio.com ou lettre recommandée avec avis de réception envoyée à l'adresse suivante : L'Esprit Bio 2 Chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise. CA EN PLUS s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la réception de ce courrier.

 

4. PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. Toutes les commandes sont payables en euros. Le Client garantit à CA EN PLUS qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

CA EN PLUS se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande du Client pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Modes de Paiement

Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèques-cadeaux, chèque bancaire ou postal émis par une banque française, et virement bancaire.

- Carte bancaire : CA EN PLUS accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. Les paiements pourront être effectués par carte bancaire; le Client renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Bluepaid. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs de CA EN PLUS. Pour accroître la sécurité, le Client communique ces informations bancaires à chaque nouvelle commande.

En cas de paiement par carte bancaire, le compte du Client sera débité le jour de sa commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de contrôles aléatoires et pour toute commande supérieure ou égale à 100 euros, la validation de la commande par saisie d’un code 3D-SECURE fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiquée par SMS, peut être demandée au Client afin de valider le paiement.

- Chèque bancaire ou postal: Le règlement des produits peut se faire par Chèque. Dans ce cas, le Client libellera son chèque à l'ordre de "CA EN PLUS". Il précisera son numéro de commande au dos du chèque. Il adressera ce chèque par courrier à l'adresse suivante

L'Esprit Bio
Service Clients
2 Chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise

Ne sont acceptés que les chèques émis par une banque française. Les Produits sont expédiés uniquement après réception du chèque. A réception dudit chèque, le Vendeur se réserve un droit d'encaissement et émettre des réserves sur une durée de 10 jours. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Client (à contact@lespritbio.com) en précisant le numéro de commande.

A partir de la date de commande sur le Site de CA EN PLUS, les produits seront réservés au Client durant 30 jours. Passé ce délai, si CA EN PLUS n'a pas reçu le paiement par courrier, la commande du Client sera annulée et les produits seront remis en vente.

- Chèques-cadeaux : Le Client adressera son règlement par chèques-cadeaux par courrier à l'adresse suivante :

L'Esprit Bio
Service Clients
2 Chemin de Montrognon
95660 Champagne sur Oise

Si le montant des chèques-cadeaux dont le Client dispose est inférieur au montant de la commande, il peut joindre le complément par chèque personnel. Dans ce cas, le chèque personnel et les chèques-cadeaux doivent être envoyés dans le même courrier à l'adresse citée ci-dessus. CA EN PLUS accepte les chèques-cadeaux suivants : CADHOC et KADEOS. Pour que CA EN PLUS valide le paiement et traite la commande, le Client s'assurera que les chèques-cadeaux transmis soient encore valables le jour de la réception de ceux-ci par CA EN PLUS. Si CA EN PLUS reçoit des chèques-cadeaux pour lesquels la date de validité est atteinte ou dépassée le jour de la réception, CA EN PLUS en informera le Client, lui retournera par courrier les chèques-cadeaux et attendra son paiement pour expédier la commande.

Si le montant envoyé par chèques-cadeaux est supérieur au montant de la commande, CA EN PLUS ne procédera à aucun remboursement ni avoir de la différence.

A partir de la date de commande sur le Site de CA EN PLUS, les produits seront réservés au client durant 30 jours. Passé ce délai, si CA EN PLUS n'a pas reçu le paiement par courrier, la commande du client sera annulée et les produits seront remis en vente.

L'annulation de la commande avant envoi des chèques-cadeaux est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Client (à contact@lespritbio.com) en précisant le numéro de commande.

- Virement bancaire:
En cas de paiement par virement, l
e Client libellera son ordre du numéro de commande concerné. CA EN PLUS enverra les produits dès réception des fonds correspondants à la dite commande. Pour un traitement encore plus rapide de la commande, le Client peut envoyer un email afin d'informer CA EN PLUS que le virement vient d'être effectué à contact@lespritbio.com, en précisant le numéro de commande.

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnait que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Les sommes encaissées ne sont pas considérées comme des arrhes ou acomptes.

A partir de la date de commande sur L'Esprit Bio, les produits seront réservés au client durant 30 jours. Passé ce délai, si CA EN PLUS n'a pas reçu le paiement par courrier, la commande du client sera annulée et les produits seront remis en vente.

L'annulation de la commande avant envoi des fonds est possible sur simple envoi d'e-mail au Service Client (à contact@lespritbio.com) en précisant le numéro de commande.

Défaut de paiement

Le Client garantit à CA EN PLUS que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse. Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, CA EN PLUS s’engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d’y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison de la commande, CA EN PLUS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. CA EN PLUS s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.

Factures :

La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site. Le Client a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer depuis son espace client. Il peut en demander une édition papier au Service Client (en nous contactant à contact@lespritbio.com).

La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.

 

5. LIVRAISON

Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. La participation aux frais de port s'entend TTC. Cette participation est fixe (4,50 €) pour toute commande inférieure à 49 €. Au-delà de ce montant de commande, CA EN PLUS prend les frais de port intégralement à sa charge. Pour chaque commande distincte les frais de port seront dus.

Délais d'expédition

Suite à la validation et au paiement complet de la commande, CA EN PLUS s'efforce de traiter et expédier les commandes sous 1 à 3 jours ouvrés. Toutefois, CA EN PLUS étant une TPE, il peut arriver en période de forts pics de commandes que ces délais soient dépassés. Si le délai d'expédition de la Commande s'avérait supérieur ou égal à 5 jours ouvrés, CA EN PLUS en informera le Client et lui communiquera un code lui offrant une réduction de 10 % sur sa prochaine commande en guise de dédommagement pour son attente.

Adresse de livraison
La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. Si le client souhaite 2 lieux de livraison différents, il doit passer 2 commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.

La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, CA EN PLUS se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.

Il est rappelé que CA EN PLUS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

Erreur adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans un tel cas, le colis sera retourné à l'expéditeur. Une fois celui-ci reçu par CA EN PLUS, le Service Client contactera le Client en lui proposant  de réexpédier la commande après communication par le Client de son adresse exacte. Sans réponse de la part du Client sous 30 jours, CA EN PLUS procèdera à l'annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client, frais de port déduits, dans les 8 jours ouvrés suivants.

Délais de livraison

Les délais de livraison, suite à la validation de la commande, de son paiement et de l'expédition par CA EN PLUS, sont généralement de 2 à 4 jours ouvrables. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
 En cas de fermeture temporaire du Site pour congés annuels, présence à un salon ou mise à jour des serveurs, la période de la fermeture sera affichée sur toutes les pages du site via une fenêtre pop-up, et sera également indiquée sur la page d'accueil. Les commandes seront traitées dès réouverture du site. Les délais de préparation et de livraison des commandes commenceront à courir à partir du 1er jour de réouverture.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa Commande ;
- suite à la validation de sa Commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. CA EN PLUS procédera au remboursement de la somme correspondante au maximum dans les 8 jours ouvrés suivant la date de Commande.


Transporteurs
L’expédition des envois est assurée par la Poste en Colissimo suivi dans toute la France Métropolitaine, Corse et Monaco. Outre le fait d'être économique, ce service livre généralement en 48H (délais indicatifs) dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés au bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si le destinataire est absent le jour de la livraison et/ou si le colis ne peut pas rentrer dans la boîte aux lettres, son facteur représentera le colis le lendemain ou lui laissera un avis de passage dans sa boîte aux lettres, qui lui permettra de retirer son colis à son bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis fait retour à CA EN PLUS. Attention cet avis peut s'être glissé dans vos publicités, aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de colissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis. Une pièce d'identité pourra vous être demandée pour son retrait. Dans le cas d'une Commande ne comportant que des petits objets de moins de 3 cm d'épaisseur, son expédition pourra être assurée par la Poste en Lettre suivie.

 

Suivi de la livraison
A tout moment, grâce au numéro de colis qui est communiqué au
Client lors de son expédition, il peut suivre son colis en se rendant sur le site : www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois pour savoir où il se trouve. Ce numéro est communiqué par email au Client à l'expédition de la commande, et est également accessible depuis son espace Mon Compte, rubrique Mes Commandes.


Colis détériorés

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Les frais de retour seront à la charge de CA EN PLUS. A la livraison, le Client doit vérifier l’état du colis en présence du préposé des Postes. Il doit émettre, s’il y a lieu, toutes les réserves utiles auprès du préposé des Postes en les mentionnant sur le bordereau de livraison de manière précise et motivée. Le jour de la réception de la livraison, le Client doit également contacter, sous 48 heures, le service client de CA EN PLUS par email (en précisant le numéro de commande) à l’adresse contact@lespritbio.com pour l’informer des réserves faites et lui permettre de faire tout recours contre la Poste.
A défaut pour le Client de respecter ces obligations, il supportera, sans recours contre CA EN PLUS, tout préjudice lié aux anomalies et/ou avaries constatées sur la livraison et ne pourra remettre en cause la vente et le paiement du prix. Dans le cas où la marchandise a subi des dommages (casses, perte, fuite…), CA EN PLUS s'engage à réexpédier les produits concernés à ses frais, ou à défaut de stock, de rembourser la somme versée par le Client pour ces produits, et ce, sans demander au Client de souscrire à une quelconque assurance au préalable. Pour cela, le Client devra le signaler au Service Client dans les 48h après réception du colis. Des photos montrant le mauvais état du colis et de la marchandise concernés seront demandées. Suite à la réclamation du Client, CA EN PLUS s'engage à réexpédier la marchandise ou procéder au remboursement sous 5 jours ouvrés.

Colis retourné car non réclamé
Suite à la présentation du facteur et du dépôt de l'avis de passage, le Client dispose de 15 jours pour retirer son colis. S'il n'est pas venu le retirer passé ce délai, il sera retourné à CA EN PLUS. Une fois celui-ci reçu par CA EN PLUS, CA EN PLUS procédera au remboursement des sommes versées par le Client, frais de port déduis, dans les 8 jours ouvrés suivants la réception de la marchandise.

 

Retard de livraison après expédition

Attention, aucune contestation de livraison en retard concernant un colis ne donnera lieu à une indemnisation de CA EN PLUS. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison indiqués ne peuvent être garantis, il sont présents à titre informatifs, non contractuels.
Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en en nous envoyant un mail à contact@lespritbio.com. CA EN PLUS alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer le ou les produits de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


 Non réception du colis

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, le Client aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Tout colis mentionné comme livré par la Poste ne peut faire l’objet d’une réclamation du client pour une éventuelle non livraison. En cas de colis perdu, aucune indemnisation ne pourra être consentie avant résultat d'une enquête par le transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner à nos frais les produits commandés, pour remboursement. Dès enregistrement de la demande par notre Service Client, une étiquette de retour pré-affranchie vous sera adressée par email.

Les produits doivent impérativement être retournés à CA EN PLUS dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un Client retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, CA EN PLUS remboursera au Client, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis.

Afin de soumettre une demande de rétractation, le Client doit contacter CA EN PLUS par mail à contact@lespritbio.comen précisant le numéro de commande et le nom du ou des articles concernés tels que mentionnés sur sa facture ou son bon de commande. Un modèle de lettre de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.

Outre les conditions
ci-dessus, le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
- Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
- Envoyer le colis
avec le bon de retour pré-affranchi

CA EN PLUS n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l
e Client de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge du Client.

 

7. Réserve de propriété

CA EN PLUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

8. Responsabilité

Le Client, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. CA EN PLUS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de CA EN PLUS, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

Certains produits commercialisés favorisent le soin du corps. Néanmoins, quel que soit sa qualité et l’attention portée à la réalisation du site www.lespritbio.com, ce Site ne peut ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la santé. Les produits vendus sur ce Site ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative ou thérapeutique.

CA EN PLUS ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le Site

CA EN PLUS n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. CA EN PLUS ne peut en aucun cas garantir qu’il fonctionnera sans interruption. CA EN PLUS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site. CA EN PLUS se réserve le droit d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.

Le Client reconnait accepter que CA EN PLUS ne peut être tenu responsable des interruptions ou ralentissements du Site ou des dommages liés :

- à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le Site, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, au regard des techniques connues de sécurisation 
- à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
- à des vitesses d'accès au Site notamment depuis d'autres sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du Service,
- à l'utilisation frauduleuse par le Client ou des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site,
- à des faits dus à un cas de force majeure, à une autorité administrative, ou faits de tiers, tels que définis par la jurisprudence et notamment le réseau Internet public ou privé pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du Service,
- si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.

 

CA EN PLUS ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Le Client est seul responsable de l'utilisation du service proposé par le Site et des informations ou contenus auxquels il accède. Il appartient au Client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, le Site ne pourra en être tenu pour responsable.

Le Site de CA EN PLUS peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation des données personnelles du Client. CA EN PLUS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation de ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Le Site ne prend aucun engagement concernant ces autres sites Internet auxquels le Client pourrait avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, leur fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de ses données personnelles par ces derniers.

 

Contenu Illicite – Bonnes Moeurs

Toute action du Client qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre client d'utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite. CA EN PLUS rappelle que le Client ne pourra utiliser le Site qu'à des fins légales et qu'il lui est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où CA EN PLUS serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, il serait en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. CA EN PLUS se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. CA EN PLUS est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

CA EN PLUS se réserve le droit de ne pas honorer les commandes contrevenant à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Force Majeure

Sont réputés événements de force majeure ceux qui, imprévisibles et irrésistibles, rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de CA EN PLUS, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. CA EN PLUS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.

Droit applicable/Réclamations, médiation et litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraires.

En cas de litiges le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client de CA EN PLUS afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du siège social de la société CA EN PLUS. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

 

9. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

10. Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

11. "Informatique et Libertés" & Protection des Données Personnelles

Données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 1461034v0. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra adresser un courrier postal à L'Esprit Bio 2 Chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise ou un mail à contact@lespritbio.com en précisant son nom, prénom, adresse email et adresse postale.

CA EN PLUS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site, or prestataires indispensables à la réalisation et au traitement des commandes (prestataires de paiement et de transport). Ces données sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Ces données peuvent également être utilisées par CA EN PLUS pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information (après abonnement à notre newsletter ou après consentement) ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Transmission des données personnelles à des tiers
Sauf autorisation expresse de la part du Client recueillie sur le Site, ses Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par CA EN PLUS.

Déclaration à la CNIL
La collecte et le traitement automatisé d'informations personnelles et nominatives et les destinataires de ces informations ont été définis, déclarés et autorisés par la CNIL.
Déclaration n° 1461034v0

Communications

CA EN PLUS peut envoyer des newsletters par emails aux Clients qui se seront préalablement inscrits à cette option en ayant :

- Soit coché la case « s'inscrire à la newsletter » lors de leur inscription

- Soit renseigné leur adresse email dans le champ « recevoir la newsletter » à tout moment
Le Client a la possibilité de se désabonner de cette newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur toutes les publicités mail de CA EN PLUS ou en le demandant par email à contact@lespritbio.com.

Le Client a également la possibilité de fermer son compte client à tout moment en nous adressant la demande par email à contact@lespritbio.com

Responsable de traitement

Les données personnelles concernant le Client sont collectées par la société CA EN PLUS, SARL au capital social de 7000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro unique d'identification 527 579 684 , dont le siège social est situé 2 Chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise. Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Alexis Tessier, gérant de la Société.


Les données collectées et les finalités

Les données personnelles collectées concernant le Client, via l’utilisation du Site sont notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, historique d’achats et de navigation.

Ces données ainsi collectées sont nécessaires pour :

 - Fournir les produits ou services commandés ou proposés par le Site
 - Permettre au Client de gérer son compte,
 - Suivre et gérer la relation commerciale entre le Client et CA EN PLUS, à savoir notamment suivre l’exécution des commandes, des livraisons, de la facturation et gérer les éventuels litiges,
 - Personnaliser et adapter le contenu du Site, en fonction des centres d’intérêts du Client, notamment en mémorisant ses préférences d’affichage dans son navigateur,
 - Gérer les habilitations que le Client consent concernant l’utilisation de ses données personnelles, en particulier concernant l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique.
 - Les besoins liés à la fourniture de preuves devant être apportées (preuve des transactions, des livraisons, etc..),
 - Lutter contre la fraude lors des opérations de paiement ou de livraison.
 - Mettre en œuvre les mesures de sécurité nécessaires.

Les données personnelles obligatoires sont identifiées sur le formulaire de collecte par un astérisque, d’autres données obligatoires peuvent être collectées au travers de l’utilisation du Site. A défaut, CA EN PLUS ne sera pas en mesure de fournir les produits ou services correspondant aux finalités ci-dessus.

 

Les destinataires

Les données traitées sont destinées à CA EN PLUS (service client, service marketing et service comptabilité, équipe logistique) et aux prestataires qui participent au traitement des commandes et de leur livraison (prestataire de paiement sécurisé en ligne, transporteur).


 

Durée de conservation

Les données collectées concernant le Client sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci–dessus, augmentée du délai de prescription judiciaire applicable, dans les limites de ce qui est autorisés par la loi et toutes dispositions règlementaires impératives.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition prévus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Il peut également indiquer ses directives particulières relatives au sort de ses données personnelles après sa mort. Le Client peut exercer ses droits via une demande signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité adressée à :

 

- Par courrier postal : L'Esprit Bio – Service Client 2 Chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise
- Par courrier électronique :
contact@lespritbio.com

 

Transfert hors de l’Union Européenne

Pour l’accomplissement des finalités définies, le Site ne transfère pas de données personnelles du Client dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.

 

Cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants :
- la gestion de votre panier (permettant de garder en mémoire les produits que vous ajoutez)
- la reconnection à votre compte sans entrer de nouveau votre mot de passe
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La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour CA EN PLUS d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

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Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

 

 

Partage de l'utilisation de votre terminal avec d'autres personnes

Si le terminal du Client est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, CA EN PLUS ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services et publicités destinés au terminal du Client correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent du libre choix du Client et de sa responsabilité.


 

12. Garanties

 

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

 


Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CA EN PLUS, selon votre choix, s'engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l'acheteur décide de conserver le produit.


Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

 

Modalités de mise en œuvre des garanties légales


Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.


Pour toute demande concernant les garanties légales, l
e Client peut contacter le Service Client à contact@lespritbio.com. Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.

Conséquence de la mise en œuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, CA EN PLUS, s’engage au choix de l’acheteur:
- soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
- soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, CA EN PLUS, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
- Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
- Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.



13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site de CA EN PLUS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CA EN PLUS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores sans accord exprès, écrit et préalable de CA EN PLUS.

 

14. Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société CA EN PLUS jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.

 

Article 15 - Modifications

CA EN PLUS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour rester informés de ces éventuelles modifications, CA EN PLUS conseille à au Client et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et la page « Protection des Données » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

 

 

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)


Par courrier : L'Esprit Bio – Service Client 2 Chemin de Montrognon 95660 Champagne sur Oise

Par email : à contact@lespritbio.com


Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date :

(*) Rayez la mention inutile


Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Client de CA EN PLUS à contact@lespritbio.com

 






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